Conditions d’utilisation
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Dernière mise à jour : 29.12.2024
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Acceptation des conditions
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Utilisation de l’application
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Utilisation des données
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Utilisation interdite
- Perturber le fonctionnement de l’Application.
- Utiliser l’Application à des fins illégales.
- Modifier, copier ou décompiler l’Application.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie de l’Application ou aux systèmes associés.
- Utiliser l’Application pour nuire à autrui ou compromettre la sécurité des données.
- Enfreindre toute loi locale applicable lors de l’utilisation de l’Application.
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Avertissement médical
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Limitation de responsabilité
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Propriété intellectuelle
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Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de « Dernière mise à jour ». Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser l’Application après la mise en place de modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour. Les utilisateurs seront également informés des modifications importantes lors de leur prochaine ouverture de l’Application.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit estonien. Tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux estoniens.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, contactez-nous à support@nelaton.app.